Juridiction Le tribunal

Juridiction Le tribunal

Le tribunal constitue la juridiction du premier degré, sa compétence est déterminée par le code de procédure civile et administrative, le code de procédure pénale et les lois particulières en vigueur.

Ajouté : 07/11/2018 à 00h00


Il est divisé en plusieurs sections :

  • La section civile ;
  • La section des délits ;
  • La section des contraventions ;
  • La section des référés ;
  • La section des affaires familiales ;
  • La section des mineurs ;
  • La section sociale ;
  • La section foncière ;
  • La section maritime ;
  • La section commerciale.
Toutefois le tribunal peut être composé de pôles spécialisés.

Les sections sont présidées par des juges selon leurs spécialités.


Il comprend :


  • Un président du tribunal ;
  • Un vice-président ;
  • Des juges ;
  • Un ou plusieurs juges d’instruction ;
  • Un ou plusieurs juges des mineurs ;
  • Un procureur de la République et des procureurs de la République adjoints ;
  • Le greffe.



• Le président du tribunal, après avis du procureur de la République, fixepar ordonnance, au début de chaque année judiciaire, la répartition des jugesau sein des sections ou des sous-sections le cas échéant.

• Le président du tribunal peut présider chacune d’entre elles.
• En cas d’empêchement du président du tribunal, celui-ci est remplacé par le vice-présidentde ladite juridiction ou, à défaut, par le plus ancien des juges, désigné parordonnance du président de la Cour. 


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