Présentation de la Politique Générale de la Formation des Experts Judiciaires

Présentation de la Politique Générale de la Formation des Experts Judiciaires

Présentation de la Politique Générale de la Formation des Experts Judiciaires

Ajouté : 02/09/2020 à 13h15


République Algérienne Démocratique et Populaire

 

Union Nationale des Experts Judiciaires

 

Vice-Présidence Chargée de la Formation

 

 

 

Présentation de la Politique Générale

 de la Formation des Experts Judiciaires


FERHAT Mahdi

Vice Président Charge de la Formation

 

Le 27 Mai 2018

I ) Objectif de la Formation

Très attendue par l’ensemble des experts judiciaires, l’Union Nationale des experts Judicaires (UNEJ) récemment créé s’est vu rapidement intégrer dans le processus de modernisation du système judiciaire initié par le Ministère de la Justice (MJ).

De ce fait, des réunions se sont tenues au siège du Ministère ont fait ressortir un certain nombre d’axes de développement de la corporation. Une feuille de route a été dressée à cet effet, on peut citer quelques points, à savoir :

-          Le Déploiement national de l’UNEJ en bureau locaux au niveau de chaque cour

-          L’Etude d’un texte de loi régissant la profession de l’expert.

-          L’Assainissement des listes

-          La Nomenclature des spécialités

-          La Classification des experts

-    etc…..

Et parmi eux, la formation des experts est à ce titre, porteuse d’une nouvelle vision susceptible surtout dans le contexte actuel des mutations socio-économiques par l’apparition de nouvelles technologies, contribuer à redonner à la justice Algérienne le souffle nouveau de modernité au service du justiciable qu’exprime ce besoin d’expert judiciaire de haut niveau en harmonie avec ses déterminants fondamentaux; qui sont :

·         Honnêteté

·         Probité

·         Impartialité

·         Protection

·         Indépendance

·         Motivation

A l’inverse, des autres corps du système judiciaire, l’expert n’est pas un professionnel du droit. Son identité se construit autour de la maitrise d’une spécialité technique ou scientifique.

En ce sens, en initiant cette formation, le partenariat MJ/UNEJ répond assurément à un besoin pressent. Il se positionne en même temps dans le rôle qui est le sien ; celui de former des experts capables de répondre en priorité aux attentes des Magistrats et en second lieu aux besoins des autres auxiliaires de justice.

La formation n’a pas seulement pour but de former des experts en vue de produire des idées: elle constitue en réalité une entreprise bien plus ambitieuse de formation d’experts à vocation professionnelle aptes à comprendre , à maîtriser, et à restituer en dernier lieu à un niveau pratique des solutions exécutables sur les lieux du litige.

Aussi, Il est important de mentionner que notre collaboration depuis une année aux questions liées aux expertises judiciaires dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme du Secteur de la Justice en Algérie de la Communauté Européenne, elle nous a permis de capitaliser une expérience dans le développement de la corporation  par rapport aux modèles Européens .

L’UNEJ étant une organisation de professionnels à caractère scientifique et technique, elle   regroupe ainsi l’ensemble des experts de toutes les spécialités. Au plan pédagogique,  elle  a  pour objectif d’approfondir l’enseignement aux candidats experts directement opérationnels ; elle se divise en deux branches :

La première, elle concerne principalement les nouveaux experts (et à la demande à certains anciens experts), elle se caractérise par une thématique commune à toutes les spécialités, elle enseigne les notions de base des sciences juridiques liées à l’environnement de l’expert.

La seconde, elle est destinée  exclusivement aux anciens experts, elle se définit par une mise à niveau des connaissances  propres à chaque spécialité, et ce en harmonie avec  les nouveautés scientifiques, technologiques, réglementaires ….  

II) la Méthode Pédagogique

Le dynamisme pédagogique spécifique à chaque branche de formation est conduit tout naturellement par une équipe d’enseignant mixte allant des enseignants Magistrats et experts ayant une longue expérience dans l’expertise.

Cette équipe mixte est nécessaire pour garantir la réussite du produit final de la formation. En effet, le corps des magistrats apporte les outils d’analyse et le savoir-faire théorique, tandis que l’expert praticien par son maitrise du « terrain » aide précieusement le futur expert à la confection des dossiers et les cas pratique complétant les cours.

Le fonctionnement en équipe peut signifier la présence de deux (ou plusieurs) enseignants aux mêmes temps, comme il peut s’agir d’une alternance des interventions sous forme théoriques et pratiques (travaux dirigés, travaux pratiques) organises en cours théoriques et pratiques dans le cadre d’un accompagnement du futur expert par son confrère enseignant dans son cabinet d’expert.

 

 

III) le programme de Formation.

Compte tenu de l’horizon diversifie des candidats et des disparités inévitables dans la maitrise des outils propres à chacune des branches de formation, le programme ne peut faire l’impasse sur un « temps » de mise à niveau. Le corps enseignant, veille d’ailleurs dans le cadre du comité  pédagogique, à assurer la cohérence d’ensemble du programme et ce pour éviter, les redondances d’une part et aller d’autre part, à l’essentiel de ce qui doit être maitrise au sein de chaque module du programme.

Avant tout, il est indispensable de commencer par l’installation d’un comité pédagogique composé de magistrats et d’experts qui aura la charge de :

·         Valider les plans thématiques des modules à enseigner

·         La validation des candidats  retenus à l’enseignement  

·         L’emploi du temps et le volume horaire de chaque module

Ensuite, ces enseignements  sont axes sur la confection de dossiers comprenant :

         1 les cours proprement dits

         2 les supports bibliographiques fournis par l’enseignant

         3 les cas pratiques étudies et / ou confectionnés à titre d’illustrations de situations réelles

         4 tous autres supports susceptibles de contribuer à la maitrise la plus sûre de la matière

             abordée (analyse-critique des textes réglementaires et analyse comparative des

             expériences d’autres pays).

En ce qui concerne le programme de formation de la première banche, les modules à enseigner sont les suivants :

-          les organes et le fonctionnement du système judiciaires Algérien

-          les codes

-          les procédures

-           les acteurs structurant les organes judiciaires

-          Les relations de l’expert (expert/magistrats et expert/ les autres auxiliaires judiciaires)

-          La méthodologie de recherche

-          Le rapport ( la rédaction, la nullité …..)

Pour ce qui est la deuxième branche, le programme de formation sera axé principalement sur un enseignement de cours duré et à la carte, il se traduit par des journées d’études, colloques forums…. Dont la thématique sera arrêtée conjointement entre le Ministère et l’UNEJ après la validation par le comité pédagogique.

IV) le Déroulement de la Formation

La durée totale de la formation de la première branche est divisée en trois moments distincts comprenant :

-          Les enseignements théoriques

-          Le stage en milieu professionnel

-          La confection d’un rapport d’expertise

A ) les cours théoriques , nous suggérons dans un premier temps qu’ils se dérouleront impérativement tous les samedis, et au niveau des salles des juridiction locales. Les volumes horaires retenus varient entre un minimum de 02 heures et un maximum de 04 heures

B) le stage en milieu professionnel et la confection d’un rapport d’expertise

Le stage en milieu professionnel se déroulera au niveau du cabinet de l’expert encadreur désigné par l’UNEJ à cet effet. Il durera le temps nécessaire à la réalisation d’une réelle expertise judiciaire de l’expert encadreur (y compris la collecte d’information auprès des organismes extérieurs)

V) le contrôle des connaissances et la sanction des études

La formation de chacune des branches est sanctionnée par une attestation conformément aux textes règlementaires.

Il sera délivré au stagiaire qui aura subi avec succès :

-          Les épreuves de contrôles et d’évaluation des modules

-          La soutenance du rapport d’expertise devant un jury composé de Magistrats/Experts UNEJ

Elle servira :

-          La constitution du dossier d’inscription des nouveaux experts

-          La réinscription des anciens experts dans le cadre d’une mise à niveau des connaissances juridiques.

VI) Divers

 Durant les études, le stagiaire de chacune des deux branches est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’institution juridique et du cabinet de l’expert encadreur.

Il est tenu sous peine d’exclusion.

         1     à la présence assiduité

                  a – cours théorique

                       b- stage en milieu professionnel.

         2   au respect des délais de remise du rapport d’expertise de fin d’études