Evaluation de l'application des dispositions de la loi 11-04

Evaluation de l'application des dispositions de la loi 11-04

En application des instructions de Monsieur le MINISTRE de l'Habitat, de I'urbanisme et de la ville, une consultation est lancée en vue de procéder à l'évaluation de l'application dés dispositions de la loi 11-04 dont la date de promulgation remonte à près de 10 ans. A ce titre, une boite mail «consultation11.04@fqcmpi.orq.dz» a été spécialement dédiée a l'effet de recevoir vos contributions que vous voudrez bien transmettre. A noter que vous avez la possibilité de consulter et/ou de télécharger a travers le site web www.fqcmpi.orq.dz les recueils de textes englobent (en langue nationale et en langue française) la loi 11-04 et les textes d'application qui en découlent.

Ajouté : 03/11/2020 à 09h56


En application des instructions de Monsieur le MINISTRE de l'Habitat, de I'urbanisme et de la ville, une consultation est lancée par le fqcmpi en vue de procéder à l'évaluation de l'application dés dispositions de la loi 11-04 dont la date de promulgation remonte à près de 10 ans.
A ce titre, une boite mail «consultation11.04@fqcmpi.orq.dz» a été spécialement dédiée a l'effet de recevoir vos contributions que vous voudrez bien  transmettre.
A noter que vous avez la possibilité de consulter et/ou de télécharger a travers le  site web www.fqcmpi.orq.dz les recueils de textes englobent (en langue nationale et en langue française) la loi 11-04 et les textes d'application qui en découlent.

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