Proposition des honoraires de l’expert par le bureau UNEJ de Mascara
UNION NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES
U.N.E.J /Bureau Mascara
Proposition des honoraires de l’expert
BUREAU LOCAL DE L'UNION NATIONAL DES EXPERTS JUDICIAIRES DE LA COUR DE LAGHOUAT
les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme
L'Union Nationale des Experts Judiciaires Algériens très affectée par le décès de Maître MEKHTICHE Khlifa, Doyen des Experts Judiciaires de la Cour de Blida et ancien président national des experts judiciaires présente ses sincères condoléances à sa famille, à nos confrères et nos consœurs. ربي يرحمو و يجعل مثواه الجنة
Le tribunal constitue la juridiction du premier degré, sa compétence est déterminée par le code de procédure civile et administrative, le code de procédure pénale et les lois particulières en vigueur.
الإتحـــاد الوطــني للخبــراء القضــائيين Union Nationale des Experts Judiciaires