الاتحاد الوطني للخبراء القضائيين

UNION NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES 

  Commission Nationale de la Formation

 Exposé des Motifs 

      L’Etat Algérien et l’Union Européenne ont élaboré et cofinancé un Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie. Dans ce programme, l’expertise judiciaire a bénéficié d’un axe important destiné à la formation, intitulé «  le renforcement de la qualité de l’expertise judiciaire et du professionnalisme des experts de justice algériens ».

      Dans ce contexte, l’Union Nationale des experts judiciaires  et en collaboration avec la Direction du Programme, a arrêté une priorité  à savoir la formation de formateurs d’experts en vue de  lancer la formation à l’échelon de chaque Cour  de Justice et cela au profit des experts judiciaires locaux.

Pour la circonstance et depuis Novembre 2017, Monsieur Dominique Auclair (expert non-principal UAP PASJA) et avec  son concours, il a été conçu  un  programme de formation  de formateurs d’experts judiciaires  au profit des  experts des bureaux locaux relevant de l’UNEJ.

La sélection de ces experts judiciaires futurs formateurs aux nombre de 80 a été faite sur la base qu’un (01)  formateur encadrera et formera 100 experts locaux ce qui donne que la corporation nationale des experts judiciaires algériens compte presque 8000 experts de toutes les spécialités.

L’école Supérieure de la Magistrature de Kolea a été retenue pour l’exécution pédagogique de ce programme, les 80 experts retenus de différentes spécialités et couvrant l’ensemble des Cours, ont été répartis en 4 groupes soit 20 experts par groupe.  L’enseignement a débuté en Mars 2019 suivant le programme thématique suivant.

Le Vice Président chargé de la Formation

Monsieur FERHAT Mahdi

« Renforcement de la qualité de l’expertise judiciaire
et du professionnalisme des Experts de justice »

Session   : Mars et  Avril 2019

Lieu : Ecole Supérieure de la Magistrature –Koléa

Nombre de Groupes 04 soit 20 par groupe au total 80 experts à former

Animée par 

Monsieur Dominique AUCLAIR

Matinée : De 09h00 à 12h30  / Pause-Café : De 10h30 à 10h45 (15 min)

Déjeuner : De 12h30 à 14h00

Après-midi : De 14h00 à 16h00 

Journée 1 : Lundi  

     Introduction / Définition de la fonction

     Conditions du recours à l’expertise / Moments où le juge recourt à l’expertise

     Choix et sélection de l’expert

     Formation de l’expert

     Droits et Obligations de l’expert

     Questions / Débat

     Les causes de récusation

     La définition de la mission

     Le suivi de la mission

     La contractualisation de l’expertise

     Les incidents de l’expertise

     Introduction au rapport d’expertise

     Questions / Débat

     Le Rapport

     Le régime des nullités

     Les difficultés en matière de rémunération de l’expert

     Les cas de responsabilité de l’expert

     Les règles déontologiques et éthiques, effets et conséquences

     Questions / Débat

     Etude de cas pratiques

v Analyse d’une mission ;

v Déroulement d’une expertise ;

v Critiques ;

v Etc.

     Questionnaire d'évaluation