Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie
L’Etat Algérien et l’Union Européenne ont élaborés et cofinances un Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie. Dans ce programme, l’expertise judicaire a bénéficié d’un axe important de formation intitulé « le renforcement de la qualité de l’expertise judiciaire et du professionnalisme des experts de justice algériens ».
Ajouté : 03/12/2020 à 08h57الاتحاد الوطني للخبراء القضائيين
UNION NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES
Commission Nationale de la Formation
Exposé des Motifs
L’Etat Algérien et l’Union Européenne ont élaboré et cofinancé un Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie. Dans ce programme, l’expertise judiciaire a bénéficié d’un axe important destiné à la formation, intitulé « le renforcement de la qualité de l’expertise judiciaire et du professionnalisme des experts de justice algériens ».
Dans ce contexte, l’Union Nationale des experts judiciaires et en collaboration avec la Direction du Programme, a arrêté une priorité à savoir la formation de formateurs d’experts en vue de lancer la formation à l’échelon de chaque Cour de Justice et cela au profit des experts judiciaires locaux.
Pour la circonstance et depuis Novembre 2017, Monsieur Dominique Auclair (expert non-principal UAP PASJA) et avec son concours, il a été conçu un programme de formation de formateurs d’experts judiciaires au profit des experts des bureaux locaux relevant de l’UNEJ.
La sélection de ces experts judiciaires futurs formateurs aux nombre de 80 a été faite sur la base qu’un (01) formateur encadrera et formera 100 experts locaux ce qui donne que la corporation nationale des experts judiciaires algériens compte presque 8000 experts de toutes les spécialités.
L’école Supérieure de la Magistrature de Kolea a été retenue pour l’exécution pédagogique de ce programme, les 80 experts retenus de différentes spécialités et couvrant l’ensemble des Cours, ont été répartis en 4 groupes soit 20 experts par groupe. L’enseignement a débuté en Mars 2019 suivant le programme thématique suivant.
Monsieur FERHAT Mahdi
« Renforcement de la qualité de l’expertise judiciaire
et du professionnalisme des Experts de justice »
Session : Mars et Avril 2019
Lieu : Ecole Supérieure de la Magistrature –Koléa
Nombre de Groupes 04 soit 20 par groupe au total 80 experts à former
Animée par
Monsieur Dominique AUCLAIR
Matinée : De 09h00 à 12h30 / Pause-Café : De 10h30 à 10h45 (15 min)
Déjeuner : De 12h30 à 14h00
Après-midi : De 14h00 à 16h00
Journée 1 : Lundi
Introduction / Définition de la fonction
Conditions du recours à l’expertise / Moments où le juge recourt à l’expertise
Choix et sélection de l’expert
Formation de l’expert
Droits et Obligations de l’expert
Questions / Débat
| Journée 2 : Mardi |
Les causes de récusation
La définition de la mission
Le suivi de la mission
La contractualisation de l’expertise
Les incidents de l’expertise
Introduction au rapport d’expertise
Questions / Débat
| Journée 3 : Mercredi |
Le Rapport
Le régime des nullités
Les difficultés en matière de rémunération de l’expert
Les cas de responsabilité de l’expert
Les règles déontologiques et éthiques, effets et conséquences
Questions / Débat
Etude de cas pratiques
v Analyse d’une mission ;
v Déroulement d’une expertise ;
v Critiques ;
v Etc.
Questionnaire d'évaluation